ARTICLE 1 : OBJET Les présentes CGV régissent les prestations de services de gestion administrative, secrétariat proposées par Orane BLANC – Assistante Administrative et Secrétaire Indépendante.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET DEVIS Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT
- Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis.
- En application de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
- Le règlement s’effectue par Virement dans un délai de 15 jours suivant la réception de la facture.
ARTICLE 4 : DÉLAIS ET RÉALISATION Orane BLANC s’engage à réaliser les prestations dans les délais convenus. En cas de retard lié à la non-transmission des documents par le Client, la responsabilité d’Orane BLANC ne pourra être engagée.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ Orane BLANC s’engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations et documents transmis par le Client dans le cadre de sa mission.
ARTICLE 6 : DURÉE ET PRÉAVIS Toute période de préavis commencée est due en totalité et les prestations continuent d’être assurées jusqu’au terme du contrat.
- Pour les missions ponctuelles : Le contrat prend fin à la réalisation complète de la mission prévue au devis.
- Pour les missions régulières (forfaits) : Le contrat est renouvelable par tacite reconduction chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de 1 mois notifié par écrit (email ou courrier).
ARTICLE 7 : LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant le Tribunal de Commerce d’Annecy.